Conditions Générales de Vente – So’Energies

Application des présentes conditions

Le vendeur – prestataire de service ci-après qualifié est l’AE So’energies, dont le siège social est situé au 11 rue Waldeck Rousseau, 59860 Bruay sur Escaut , 06.17.55.61.00 soenergies59@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l’acheteur auprès du vendeur et à tous contrats de vente liant ceux-ci, en ce compris toutes prestations de services accessoires. Elles sont annexées à tous les documents communiqués par le vendeur.
Les présentes conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes autres conditions, générales et particulières, de l’acheteur.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société So’Energies et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux en pierres naturelles, et bijoux à géométrie sacrés, bijoux créés de façon personnalisée, prestation : communication animale, soin énergétique classique, chamanique ou d’Ortho-Bionomy® en présentiel ou en distantiel. Toute prestation accomplie par la société So’Energies implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les Offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société So’Energies s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société So’Energies serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par virement sur le compte So’Energies ;
  • soit par Paypal.

L’acheteur devra payer en totalité la commande ou la prestation avant l’envoi des marchandises ou l’exécution de la prestation.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société So’Energies conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

  • Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
    l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises, par mail et avec photos. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société So’Energies ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valenciennes.